Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RELEVANT DU CODE DES ASSURANCES

Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R334-1-1, Art. R334-1-2, Art. R*334-2, Art. R334-3, Art. R334-5, Art. R334-11, Art. R334-13, Sct. Section V : Vérification de solvabilité globale des entreprises d'assurance, Sct. Section VII : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité., Sct. Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer., Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurances., Sct. Section X : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier., Sct. Section VI : Dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance, Sct. Paragraphe 1er : Constitution de la marge de solvabilité, Art. R*334-26, Sct. Paragraphe 2 : Exigence de marge de solvabilité, Art. R*334-27, Art. R334-28, Art. R334-40, Art. R334-41, Art. R334-42, Art. R334-43, Art. R334-44, Art. R334-45

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019737330#art-11