Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000020053407#art-2