DECRET · n° 2008-1429

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000020053497

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

Création du livre IX : Les personnels de l'éducation du code de l'éducation

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