Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage. , Sct. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. , Art. R1311-1, Art. R1311-2, Art. R1311-3, Art. R1311-4, Art. R1311-5, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez., Art. R1311-6, Art. R1311-7, Art. R1311-8, Art. R1311-9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. R1311-10, Art. R1311-11, Art. R1311-12, Art. R1311-13 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1312-9, Art. R1312-10, Art. R1312-11, Art. R1312-12, Art. R1312-13

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legi/LEGITEXT000018149934#art-1