Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse institué par le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020033695#art-1