Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse est nommé par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'à la nomination du directeur de cet institut dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000020033695#art-2