Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-6