Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 68
En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les dispositions de l'article 16 et du 1° de l'article 25 s'appliquent aux auditeurs de justice commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2010 ; 2° Pour les concours organisés en 2009, la deuxième épreuve d'admission prévue à l'article 18 porte sur une langue vivante choisie par le candidat sur une liste établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ; 3° Les dispositions de l'article 33 s'appliquent à compter de la fin des opérations d'évaluation des auditeurs de justice ayant commencé leur scolarité le 1er février 2008 ; 4° Les dispositions des articles 39 à 44 s'appliquent aux auditeurs de justice commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020082666#art-68