Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.
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Prolegi/LEGITEXT000018387088#art-2