Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Section 1 : Le corps des agents-chefs., , , , , , Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., , , , Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000018599178#art-2