Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 40, Art. 24, Art. 41, Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 42, Art. 26, Art. 43, Art. 27, Art. 44, Art. 28, Art. 46, Art. 30, Art. 29, Art. 45, Art. 47, Art. 31, Sct. Section 2 : Les blanchisseurs ouvriers professionnels., Sct. Section 1 : Les blanchisseurs ouvriers d'état.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018599178#art-6