Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000018686334#art-1