Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de politique nucléaire comprend : Le Premier ministre ; Le ministre chargé de l'énergie ; Le ministre des affaires étrangères ; Le ministre chargé de l'économie ; Le ministre chargé de l'industrie ; Le ministre chargé du commerce extérieur ; Le ministre chargé de la recherche ; Le ministre de la défense ; Le ministre chargé du budget ; Le chef d'état-major des armées ; Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
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Prolegi/LEGITEXT000018686334#art-2