Art. 6

En vigueur depuis le 2 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil. Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.

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