Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre Ier : Disposition modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
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Prolegi/LEGITEXT000018696106#art-4