Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000018696106#art-5