Titre TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES›Chapitre Chapitre VII Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche›Sect. Section 1 Modifications du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 108, Art. 111
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Prolegi/LEGITEXT000018695723#art-23