Titre TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES›Chapitre Chapitre VII Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche›Sect. Section 2 Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 44
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Prolegi/LEGITEXT000018695723#art-24