Titre TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES›Chapitre Chapitre VIII Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la justice›Sect. Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Art. 25
En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 , 2° L'article 7-1 est abrogé
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Prolegi/LEGITEXT000018695723#art-25