Art. 10
En vigueur depuis le 5 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pompages sont interdits. Toutefois : 1° Le préfet peut réglementer les pompages nécessaires au maintien des prairies humides situées en zone B au nord de l'ouvrage de basculement des eaux, sur les parcelles cadastrales BK 14, 56, 61, 62 pp, 63, 64 pp, 65, 66, 69, 79 ; 2° Le préfet peut autoriser les pompages pour l'exécution, en dehors de la réserve, de travaux d'utilité publique, pour des durées et des quantités limitées, exclusivement en zone B, en aval du pont de la RN 1.
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Prolegi/LEGITEXT000017806094#art-10