Art. 8
En vigueur depuis le 5 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Dans la zone A : Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles sont interdites. II. - Dans la zone B : Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles s'exercent uniquement sur les terrains consacrés à ces activités à la date de publication du présent décret conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies par le plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000017806094#art-8