Art. 5
En vigueur depuis le 5 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux envahissants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000017806094#art-5