Chapitre CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 5
En vigueur depuis le 16 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de mission des services du Premier ministre comporte sept échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons. Lorsqu'un emploi est doté de l'échelon spécial, le temps à passer au 7e échelon est de deux ans et six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000018983995#art-5