DECRET·n° 2008-557·13 juin 2008

Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre

En vigueur depuis le 13 juin 2008 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1
capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil