Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000019014707#art-2