DECRET·n° 2008-562·17 juin 2008
Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane
En vigueur depuis le 17 juin 2008 3 articles 3 versions historisées
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