Titre TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 52
En vigueur depuis le 2 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008. Sont abrogés à la même date : 1° Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens dans sa rédaction antérieure au présent décret ; 2° Le décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 susvisé ; 3° Le décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019104762#art-52