DECRET·n° 2008-637·30 juin 2008

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 30 juin 2008 77 articles 77 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENSTITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSIONCHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION
Art. 6Art. 7Art. 7Art. 8Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo CHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSIONCHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSION
Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo CHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSIONCHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22 bisArt. 23Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
capo CHAPITRE III : ACQUISITION DU DROIT À PENSION ET LIQUIDATION DE LA PENSIONCHAPITRE III : ACQUISITION DU DROIT À PENSION ET LIQUIDATION DE LA PENSION
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22 bisArt. 23Art. 23-1Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
capo CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINSCHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 35
capo CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSIONCHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44
capo CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITECHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE
Art. 45
capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49
capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 51Art. 51-1
titolo TITRE II : DISPOSITIONS FINALESTITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 52Art. 53
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe
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