Titre TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS›Chapitre CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION
Art. 12
En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du III de l'article 11, les réductions d'âge et de durée de services ou d'assurance prévues aux articles 7 à 11 sont cumulatives.
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Prolegi/LEGITEXT000019104762#art-12