Titre TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE V : AVANCEMENT
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION des échelons CONDITIONS d'accès à l'échelon RÈGLES particulières Chef de musique de classe exceptionnelle Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le chef de musique de classe exceptionnelle occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent numérique est fixé par arrêté des mêmes ministres 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 4 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Chef de musique hors classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Chef de musique principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Chef de musique de 1re classe Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Chef de musique de 2e classe 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-17