DECRET·n° 2008-931·12 septembre 2008
Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 36 articles 36 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUETITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE III : FORMATIONCHAPITRE III : FORMATION
Art. 9Art. 10capo CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANGCHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
Art. 11capo CHAPITRE V : AVANCEMENTCHAPITRE V : AVANCEMENT
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUETITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo CHAPITRE II : AVANCEMENTCHAPITRE II : AVANCEMENT
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 33titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
Art. 35Art. 36Art. 37