Titre TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'est plus procédé, à compter du 1er janvier 2009, au recrutement dans le corps des sous-chefs de musique ni à l'admission dans ce corps par application de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-27