Titre TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-chefs de musique constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : CORPS DES SOUS-CHEFS DE MUSIQUE GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Sous-chef de musique de 2e classe Adjudant ou premier maître Sous-chef de musique de 1re classe Adjudant-chef ou maître principal Major sous-chef de musique Major Les nominations et promotionsdans ces grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-25