Titre TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE II : AVANCEMENT
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les promotions ont lieu au choix.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-28