Titre TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE II : AVANCEMENT
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-chefs de musique de 2e classe peuvent être promus au grade de sous-chef de musique de 1re classe lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-29