Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES

Art. 35

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°78-507 du 29 mars 1978 Art. 61, Sct. Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., , , , , , Sct. Titre II : Corps des chefs de musique des armées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , Art. 34, Sct. Chapitre III : Avancement., , , , Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 40, Art. 41, Sct. Titre III : Dispositions communes aux chefs de musique militaire et aux chefs de musique des armées., Art. 42, Art. 43, Sct. Titre IV : Sous-chefs de musique, Sct. Dispositions générales., Art. 44, Art. 46, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors, Sct. Hiérarchie., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Recrutement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Admission à l'état de sous-officier de carrière., Art. 54, Sct. Avancement., Art. 55, Art. 56, Sct. Dispositions diverses ou transitoires., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique., Art. 60

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019478584#art-35