Titre TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de diplôme exigées des candidats aux recrutements peuvent être appréciées jusqu'à la date de début du stage de formation. Les conditions d'âge et d'ancienneté de service pour se présenter aux concours prévus par le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. Les conditions d'aptitude exigées des candidats pour se présenter aux concours prévus par le présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Les conditions d'âge et de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-5