Titre TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre de la défense fixe : 1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours prévus par le présent titre ; 2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours prévus par le présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-7