Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier et du chapitre II du titre II du présent décret. II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II du titre Ier du présent décret. III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-36