Titre TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE II : AVANCEMENT
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-chefs de musique retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000019478584#art-32