Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé. Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019478823#art-2