DECRET·n° 2008-933·12 septembre 2008
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 59 articles 59 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEESCHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 9-2Art. 9-3capo CHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEESCHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEES
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEESCHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo CHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEESCHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEES
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEESCHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 30Art. 31titolo TITRE III : AVANCEMENTTITRE III : AVANCEMENT
capo CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSECHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37capo CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELONCHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
Art. 38Art. 38-1Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 43Art. 44Art. 44-1Art. 45titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54