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Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
DECRET
·
n° 2008-933
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12 septembre 2008
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Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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