Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 50
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 1er janvier 2012, la reconnaissance du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an. Cette bonification est exclusive de celle mentionnée au troisième alinéa de l'article 41.
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Prolegi/LEGITEXT000019478823#art-50