Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 52

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 Art. 55, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES., , , , , Sct. TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES., , , , , , , Sct. TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES., , , , , , , Sct. TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES., , , , , , , Sct. TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES., , , , , , , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , , Sct. ANNEXE, Art. Annexe

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legi/LEGITEXT000019478823#art-52