Titre TITRE III : AVANCEMENT›Chapitre CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles 40 et 41, les avancements d'échelon dans les différents grades de praticiens des armées ont lieu à l'ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000019478823#art-39