Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois de praticiens des armées qui, pour des raisons d'exigence opérationnelle, ne peuvent être tenus que par des hommes.
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Prolegi/LEGITEXT000019478823#art-43