Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'avancement des officiers de carrière du corps de rattachement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense se prononce sur l'avancement des officiers sous contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000019480416#art-8