DECRET·n° 2008-939·12 septembre 2008
Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 19 articles 19 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 7Art. 8capo CHAPITRE IV : FIN DU CONTRATCHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19