Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Contrats., , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Positions statutaires., , , Sct. Chapitre V : Discipline., , Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000019480416#art-17