Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Général de division 2e échelon 1er échelon Général de division Echelon unique Echelon unique Sans ancienneté Sans ancienneté Général de brigade Echelon exceptionnel 1er échelon Général de brigade Echelon unique Echelon unique Sans ancienneté Sans ancienneté Colonel 2e échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 2e échelon Colonel Echelon exceptionnel 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an 1er échelon en dessous de 1 an 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an Ancienneté acquise Lieutenant-colonel 2e échelon spécial 1er échelon spécial 3e échelon 2e échelon 1er échelon Lieutenant-colonel 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté Sans ancienneté 2/3 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise Commandant 3e échelon 2e échelon 1er échelon Commandant 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise Capitaine Echelon spécial 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Capitaine 5e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté Sans ancienneté 4/3 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise Lieutenant 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Lieutenant 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté Sans ancienneté 1/2 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sous-lieutenant 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sous-lieutenant Echelon unique Echelon unique Echelon unique Sans ancienneté Sans ancienneté Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000019480475#art-38